Erreurs de déclaration à éviter :
les recommandations du CNOM

03 octobre 2024 — publié par Pyramidale Communication,
agence de communication médicale

Collaboration industriels & professionnels de santé : les clefs pour anticiper, planifier et réussir vos déclarations CNOM !

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Erreurs de déclaration à éviter : les recommandations du CNOM

Le dernier rapport d’évaluation du dispositif « Encadrement des avantages » 2020-2022, publié par le CNOM, met en évidence les erreurs récurrentes à éviter.

Déclaration CNOM : quels sont les erreurs à éviter ?¹

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a été chargé d’une mission de service public en lien avec le dispositif « Encadrement des avantages ».
Le Ministère de la Santé et de la Prévention a souhaité que les autorités en charge de l’application du dispositif établissent un rapport d’évaluation de leur activité pour la période comprise entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2022.

Après deux années de mise en application du dispositif « Encadrement des Avantages », l’Ordre a relevé les insuffisances et les difficultés rencontrées dans l’instruction des demandes selon les différents régimes ; déclaration, autorisation, autorisation en urgence.

Les erreurs les plus fréquentes portent sur les axes suivants :

1. Délais

Non-respect des délais réglementaires de soumission.

2. Utilisation incorrecte des régimes de déclaration et d’autorisation

3. Libellé des conventions

Emploi de termes génériques pour décrire les prestations des médecins, ce qui oblige le CNOM à demander des compléments d’information.

4. Formulaire d’autorisation de Cumul d’Activités Accessoires (ACA)

Discordance entre les informations du formulaire et celles de la convention.

5. Erreur d’identification des professionnels de santé

Transmission de conventions concernant des professionnels de santé hors champ de compétence du CNOM (ex : infirmiers, pharmaciens…),
Méconnaissance de la qualité des professionnels invités (ex : médecins avec diplôme étranger non reconnus),
Informations fournies insuffisantes.

6. Manque de clarté sur le périmètre des prestations prises en charge

Périmètre de prise en charge non précisé notamment pour la prise en charge d’actions de formation professionnelle (frais d’hospitalité ? frais de formation ?).

7. Réinscription de dossiers refusés

Dans son rapport, le CNOM conclut que le dispositif d’encadrement des avantages apparaît pertinent et contribue à garantir l’indépendance professionnelle des médecins.

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Références :